Les Rapports de Commission

Note d’alerte conséquence guerre en Ukraine

Le Conseil Économique, social et environnemental régional d’Ile de France (CESER) a produit une note d’alerte à l’attention de l’exécutif régional concernant les conséquences de la guerre en Ukraine en Ile de France.

Cette note, dont le rapporteur est Patrick Aracil, chef de file de la délégation UNSA d’Ile de France, est construite comme une première approche à partir de constats de terrain recueillies au travers d’auditions de diverses personnalités représentant la société civile.

En préambule le CESER dans cette note réaffirme publiquement sa condamnation de cette guerre meurtrière qui n’épargne pas les populations civiles déclenchée par la Russie et ses dirigeants, bafouant les traités internationaux et les valeurs démocratiques qui fondent nos civilisations.

Le CESER soutient la mise en œuvre du plan d’action du Conseil Régional d’Ile de France voté par sa commission permanente le 23 mars, ainsi que ses motion et délibération du 18 mai 2022, votées à l’unanimité des groupes politiques.

Au-delà de cette première réponse de solidarité, le CESER s’interroge aussi sur les conséquences de cette crise notamment sur les plans économique, écologique, et énergétique.

Depuis le début du conflit, plus de 6 millions d’Ukrainiens ont fui leur pays. Parmi ces populations en fuite, 90% des demandeurs d’asile sont des femmes et des enfants.

L’Ile-de-France est concernée par cet exode et l’afflux de réfugiés ayant demandé l’asile dans notre pays, soit environ 85 000 Ukrainiens dont un grand nombre n’est que de passage en Ile-de-France.

Des dispositifs d’hébergement d’urgence de droit commun, ont été proposés par la Région IDF,  bien sûr en complémentarité avec les dispositifs mis en place par les associations, parmi lesquelles la Croix Rouge, le Secours populaire, le Secours Catholique, la Cimade…

Les dispositifs de scolarisation des jeunes ukrainiens a fait aussi l’objet d’une étude particulière dans cette note.

Actuellement, 436 élèves Ukrainiens sont scolarisés à Paris après être passés par le guichet unique du Casnav (Centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs), dont 79 dans les lycées. L’académie de Versailles accueille 1291 élèves dont 10% dans les lycées. L’académie de Créteil, en accueille 763.

Dans les universités, les places d’accueil sont limitées. La Région Ile de France soutient financièrement le programme « Accueil Urgence Ukraine » à la Cité Internationale Universitaire de Paris.

Les dispositifs d’aides sociales et d’accès à l’emploi ont été ajustés pour faire face au caractère inédit de la crise ukrainienne.

Eprouvés par la crise sanitaire, les fondamentaux de l’économie francilienne sont encore davantage fragilisés par la crise Ukrainienne. Des secteurs et filières particulièrement atteints par la guerre en particulier le BTP (matériaux et prix de l’énergie), l’automobile, la chimie, la cosmétique, le secteur pharmaceutique, la filière bois, le secteur agro-alimentaire et certaines entreprises commerciales et de services[1].

Afin de suivre l’évolution de la situation des entreprises en Ile-de-France, la Région Ile-de-France a formé un comité technique de résilience en lien avec la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

En conclusion, dans cette note, le CESER conscient des limites des compétences et budget de la Région Ile-de-France, l’encourage néanmoins à amplifier ses efforts notamment dans les secteurs où elle dispose de leviers institutionnels forts ; coordination des acteurs économiques, logement, transport, formation…

Il demande entre autres  :

  • Qu’elle maintienne sa vigilance et sa réactivité dans l’hypothèse qui n’est pas à exclure où elle aurait à accueillir de nouvelles vagues de réfugiés Ukrainiens.
  • Qu’elle mobilise ses ressources et élabore une stratégie pour une future phase d’aide à la reconstruction et réparation de l’Ukraine. En ce sens le CESER se félicite des promesses faites à l’ambassadeur d’Ukraine lors de son intervention devant le conseil régional du 18 mai d’établir des relations privilégiées avec la Région de Kiev et du projet de jumelage avec la ville de Tchernihiv durement touchée par le conflit.
  • Qu’elle pèse pour la recherche de toute initiative permettant la fin du conflit, l’ouverture de négociations, et le retour au droit international, à la justice et à la paix.

Télécharger la note https://www.ceser-iledefrance.fr/ressource/les-consequences-de-la-guerre-en-ukraine-pour-lile-de-france/ 

En savoir plus : ur-iledefrance@unsa.org

Commission cadre de vie

Favoriser la mixité sociale, l’accès au logement, aménager des quartiers innovants et écologiques et financer la construction de nouveaux logements… la Région s’attache à améliorer la qualité de vie des Francilien∙nes.

4 axes clés pour une action régionale pour le logement réussie 

Relancer la construction de logements, aménager 100 nouveaux quartiers innovants et écologiques, mieux répartir le parc social sur le territoire, encourager l’accession à la propriété pour tous les Francilien∙nes : la Région entend changer le visage de l’Île-de-France. L’action régionale pour le logement s’articule ainsi autour de quatre axes clés  : 

    1. Créer plus de logements en libérant du foncier constructible
      Le plan pluriannuel d’intervention de l’établissement public d’Île-de-France, l’EPFIF, doté de 2 milliards d’euros, accélère le mouvement.
      Un choc de simplification encourage les maires à recourir à l’EPFIF. L’objectif fixé est de réduire la durée de portage.
    2. Promouvoir une vraie mixité sociale
      Une clause anti-ghetto permet d’éviter la construction de logements très sociaux lorsqu’une commune compte déjà 30 % de logement sociaux (PLUS+PLAI). La Région finance à nouveau le PLS (logements intermédiaires).
    3. Lutter contre les fractures
      Notamment en investissant 250 millions d’euros de crédits spécifiques sur le renouvellement urbain (pour la sécurité, la jeunesse et le développement économique) ; en mobilisant plus de 1,7 milliards d’euro pour désenclaver les quartiers au travers du CPER ( Contrat Plan Etat Région)
    4. Améliorer le cadre de vie des Francilien∙nes grâce aux quartiers innovants et écologiques.

En savoir plus : ur-iledefrance@unsa.org

Commission Emploi

« Insertion professionnelle des jeunes d’Île-de-France : regards croisés sur des
parcours et des dispositifs, pour des propositions de politiques publiques régionales »

Avis et rapport présenté par Patrice Bédouret, Conseiller UNSA au CESER a été adopté le 19 avril 2023.

La jeunesse d’ Île-de-France a un niveau de qualification plus élevée et elle est moins touchée par la précarité, mais la situation est contrastée selon les territoires avec un taux de chômage plus élevé dans certains départements (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-d’Oise) et dans les quartiers politiques de la ville.

Le rapport a eu pour ambition première de porter une vision globale sur les nombreux dispositifs pour l’insertion professionnelle des jeunes notamment ceux de la Région, avec un regard particulier sur ceux dédiés aux plus éloignés de l’emploi et aux moins qualifiés.

A lire : https://www.ceser-iledefrance.fr/ressource/insertion-professionnelle-des-jeunes-dile-de-france-regards-croises-sur-des-parcours-et-des-dispositifs-pour-des-propositions-de-politiques-publiques-regionales/

Formation, transition professionnelle et entrepreneuriat : politiques publiques et activité professionnelle des seniors en Île-de-France

Avis et rapport adopté le 9 novembre 2023

La récente réforme des retraites soulève des enjeux sociaux autour de l’allongement de la vie professionnelle et interroge sur les progrès à accomplir pour amener le plus grand nombre de seniors en emploi à l’âge de la retraite.

Le contexte de l’Île-de-France est celui d’une situation « numériquement » positive mais inégale et marquée par les biais de l’activité économique de la région capitale. Dans ce contexte, où les demandeurs d’emploi seniors représentent 26 % des demandeurs d’emploi, 38 % des demandeurs d’emploi de longue durée et 57 % des demandeurs d’emploi les moins qualifiés, la marge de progrès est réelle.

Faire des enjeux du vieillissement de la population active une priorité des politiques de prévention, et de formation est un objectif incontournable. Le présent avis formule donc des propositions d’amélioration et d’innovation pour les politiques publiques régionales.

La Région, à travers ses compétences en matière de développement économique, de formation et d’insertion professionnelle, doit en être un acteur clé.

A lire :  https://www.ceser-iledefrance.fr/ressource/formation-transition-professionnelle-et-entrepreneuriat-politiques-publiques-et-activite-professionnelle-des-seniors-en-ile-de-france/

Contrat de plan régional pour le développement de la formation et de l’orientation professionnelles 2022-2027 (Avis)

L’avis du Ceser adopté le 6 octobre 2022 entend :

    • enrichir la stratégie régionale présentée dans le projet de Contrat de plan régional pour le développement de la formation et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) 2022-2027;
    • apporter des réponses opérationnelles aux questions posées par la Présidente de Région, lors de sa saisine sur le sujet.

A lire : https://www.ceser-iledefrance.fr/ressource/contrat-de-plan-regional-pour-le-developpement-de-la-formation-et-de-lorientation-professionnelles-2022-2027/

Contribution à la stratégie régionale pour une information et une orientation tout au long de la vie

Contribution adoptée le 12 décembre 2019

Dans le cadre de sa mission en matière d’orientation professionnelle, la Région a adopté en mai 2019 une nouvelle Stratégie régionale de l’information et de l’orientation tout au long de la vie. Le Ceser a fait des propositions pour faciliter la mise en place de cette politique régionale. Trois enjeux ont été pointés par le rapport : éclairer les Franciliens dans leurs choix professionnels et de carrière, lutter contre l’exclusion sociale et répondre aux besoins individuels de développement personnel.

A lire : https://www.ceser-iledefrance.fr/ressource/contribution-a-la-strategie-regionale-pour-une-information-et-une-orientation-tout-au-long-de-la-vie/

Mise en œuvre opérationnelle des bassins d’emploi

Avis adopté le 29 janvier 2021

Pour renforcer la stratégie régionale de l’information et de l’orientation tout au long de la vie.
Il apparaît essentiel de renforcer le maillage territorial des lieux d’accueil de proximité. L’avis s’est donc intéressé à la mise en œuvre opérationnelle des bassins d’emploi, qui rencontre aujourd’hui d’importantes disparités, accentuant parfois les inégalités territoriales.

A lire: https://www.ceser-iledefrance.fr/ressource/mise-en-oeuvre-operationnelle-des-bassins-demploi-2/

Commission Agriculture

Une action régionale pour l’agriculture et les territoires ruraux

Avec près de 80% de sa surface recouverte d’espaces agricoles, forestiers et naturels, l’Île-de-France est un grand territoire rural. Aides, soutien aux exploitations, promotion d’une alimentation locale… L’action régionale pour l’agriculture et l’alimentation vise à la fois les acteurs de l’agriculture, les territoires et les consommateurs et tous les maillons des filières.

Pour soutenir les exploitations, le Pacte agricole voté en mai 2018 par la Région s’appuie sur plusieurs axes :

  • Soutien à l’installation et au démarrage des jeunes agriculteurs∙rices,
  • Développement des circuits courts,
  • Préservation des terres agricoles,
  • Formation aux métiers de l’agriculture

L’Île-de-France compte 5 000 exploitations agricoles, dont la moitié de plus de 100 hectares. Les grandes cultures et le maraîchage coexistent sur le territoire. Face à ces réalités contrastées, la Région soutient l’innovation et la modernisation des exploitations.

En savoir plus : ur-iledefrance@unsa.org